Conseil de l'Union européenne L'Europe se rapproche d'un accord pour réaménager la Pac

Les ministres européens de l'Agriculture étaient réunis en conclave mercredi après-midi pour discuter de cette mini-réforme de la PAC, appelée "bilan de santé". Les négociations pourraient durer jusqu'à l'aube jeudi, tant les sujets sont sensibles. La Commission européenne veut faire souffler un vent de libéralisme sur le système actuel, en amplifiant la réforme de 2003 et en dérégulant pour lier davantage le revenu des agriculteurs à l'état réel du marché. Au programme : la levée de limitations de production (jachères, relèvement de quotas laitiers), la suppression de mécanismes de prix minimums garantis, et surtout la réduction des subventions à la production agricole, au bénéfice d'aides à des projets agro-environnementaux et de développement des zones rurales.

La question des quotas divise toujours autant l'Europe. (© Terre-net Média)

La présidence française de l'UE, soutenue par les principales puissances agricoles européennes (Allemagne, Pologne, Irlande...), plaide pour une approche beaucoup plus prudente. Elle entend poser des jalons en vue de la discussion autrement plus décisive sur ce que sera le budget de la Pac après 2013 - l'enveloppe étant bloquée jusqu'à cette date. Au début de l'année, alors que le monde était confronté à une flambée des prix des matières premières agricoles et à des émeutes dans les pays pauvres, la France avait beaucoup joué sur la corde de la crise alimentaire. L'Europe devait à tout prix préserver "sa souveraineté" en la matière en préservant une PAC forte. La rechute des prix a relégué cet argument au second plan et compliqué sa tâche. Désormais, elle invoque les leçons à tirer de la crise financière planétaire. "Avec la crise financière, le besoin de gouvernance et de régulation apparaît. Nous avons une régulation dans l'agriculture européenne, c'est la Pac", a déclaré mercredi le ministre français de l'Agriculture Michel Barnier.

Le réaménagement de la Pac se déroule autour de sujets très sensibles

Il a présenté dans l'après-midi un premier projet de compromis pour rapprocher les points de vue. Premier point : les quotas laitiers. Leur disparition est acquise à partir de 2015, mais les pays de l'UE se disputent sur l'opportunité ou non de les relever d'ici là face à la hausse de la demande. Certains redoutent qu'une ouverture des vannes fassent chuter encore plus les prix, alors que d'autres veulent supprimer immédiatement toute limite. La France propose un relèvement des quotas de 1% par an pendant 5 ans. L'Italie, qui veut pouvoir produire plus, pourrait selon ce projet les augmenter d'un seul coup de 5%, dès 2009. En outre, des aides ciblées sont autorisées sur fonds européens pour les éleveurs des zones de montagne, les plus fragiles.

Autre sujet délicat : la volonté de la Commission de réduire davantage les subventions liées aux quantités agricoles produites ("aides directes"), en particulier celles des grandes exploitations, afin de financer des projets environnementaux ou de revitalisation des zones rurales. La pilule est d'autant plus difficile à avaler pour les gouvernements qu'ils ont l'obligation de co-financer ces nouveaux projets. Bruxelles, qui prélève déjà 5% des aides "directes" à cette fin, voulait aller jusqu'à 13% en 2013. La France propose de limiter la ponction à 11%, en quatre étapes à partir de 2010. Les grandes exploitations, percevant plus de 300.000 euros par an, seraient ponctionnées elles jusqu'à 17%. Mais selon plusieurs sources, certains pays comme l'Allemagne jugent que c'est encore trop.